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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par la Chambre d’Hôtes - Villa des Fleurs d’Ajoncs. En Aucun cas, la Villa des Fleurs d’Ajoncs ne saurait voir sa responsabilité engagée, en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins non touristiques. Elles sont adressées au client en même temps que le Contrat de Réservation pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 - Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir de quelconque droit à la mise à disposition ou au maintien des lieux en dehors de ladite période.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour (avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue). En cas de réservation de dernière minute (moins de 30 jours avant le début du séjour), la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 4 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone, ou par internet, le locataire (client) ne bénéficie pas de délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier, mail) et adressé au propriétaire.
• Si l’annulation intervient à plus de 30 jours avant le début du séjour :
L’acompte reste acquis au propriétaire.
Le solde (70% du montant total du séjour) sera remboursé au locataire (client).

• Si l’annulation intervient entre le 29ième et le 15ième jour avant le début du séjour :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Des frais d’annulations de 20% sur le montant total du prix du séjour seront facturés.
Le solde (50% du montant total du séjour) sera remboursé au locataire (client).

• Si l’annulation intervient entre le 14ième et 7ième jour avant le début du séjour :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Des frais d’annulations de 30% sur le montant total du prix du séjour seront facturés.
Le solde (40% du montant total du séjour) sera remboursé au locataire (client).

• Si l’annulation intervient entre le 6ième jour et 24h avant le début du séjour :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Des frais d’annulations de 50% sur le montant total du prix du séjour seront facturés.
Le solde de 20% sera remboursé au Locataire (Client).

• Si le client ne se manifeste pas avant 20h 00 le jour prévu de début de séjour :
Le présent contrat devient nul et le Propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte et le solde restent acquis au Propriétaire.

En cas de force majeur qui impacterait le séjour de la famille (hospitalisation ou décès du conjoint, enfants, parents), un avis devra être joint au courrier et les sommes engagées lui seront remboursées.

Article 6 – Annulation par le propriétaire : En cas de force majeure (hospitalisation ou décès du conjoint, enfants, parents), le propriétaire qui annule le contrat de réservation devra en informer le client par courrier ou mail avec un justificatif et le client sera remboursé des sommes versées.

Article 7 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat (les arrivées se font entre 18h et 20h). En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire afin que son arrivée puisse être organisée.

Article 8 – Règlement du séjour : Un acompte de 30% du montant total du séjour avec un minimum d’une nuitée doit être envoyé à la confirmation de la réservation qui devient alors ferme et définitive. Le solde est à régler un mois avant l’arrivée. En cas de réservation de dernière minute (moins de 30 jours avant le début du séjour), la totalité du règlement sera demandée à la réservation. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler au propriétaire par carte bancaire ou espèces en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 10 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à ne pas dégrader les chambres et les parties communes, faute de quoi sa R.C.P. serait engagée. Le client est donc tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.

Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse celui mentionné dans le contrat, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ ou d'annulation des clients, aucun remboursement ne peut - être envisagé. Le propriétaire pourra en fonction de ses disponibilités, proposer une chambre supplémentaire au prix public affiché qui devra être réglée le jour de l’arrivée.

Article 12 – Animaux : L’accès de la Villa des Fleurs d’Ajoncs n’est pas autorisé aux animaux domestiques. En cas de non - respect de cette clause par le client, le client ne pourra avoir accès à la résidence. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut - être envisagé.

Article 13 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client et pour quelque motif il ne sera procédé à aucun remboursement par le propriétaire.